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L'enquête sur la mort d'un soldat canadien pourrait tomber dans une zone grise

Article mis en ligne le 13 août 2008 à 23:00
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OTTAWA - Un spécialiste juridique affirme que l'enquête sur la mort récente en Afghanistan d'un soldat canadien, qui aurait pu avoir été tué lors d'un échange de coups de feu ayant impliqué des agents de sécurité privés, touche à une zone grise de la loi internationale et que l'affaire pourrait se retrouver devant la justice afghane, réputée corrompue.

Tout dépend en fait de l'identité des personnes pour le compte desquelles travaillaient les mercenaires.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) fait enquête sur la mort du caporal-chef Joshua Roberts, qui a été mortellement blessé alors qu'il se trouvait dans la tourelle de son véhicule blindé LAV III, samedi, au cours d'un affrontement contre des insurgés dans le district de Zharey, à l'ouest de Kandahar.

Les coups de feu mortels auraient été tirés par des employés de Compass Security Solutions, qui ont tout d'abord affirmé qu'ils visaient des talibans et n'avaient aucune idée de la présence dans le secteur de troupes de la coalition internationale déployée en Afghanistan.

Le ministère canadien de la Défense nationale a confirmé jeudi que les gardiens de sécurité n'avaient pas été embauchés par un ministère ou une agence du gouvernement fédéral.

Le gouvernement n'a pas voulu préciser qui avait engagé les gardes contractuels, justifiant son refus par la tenue de l'enquête militaire.

Stuart Hendin, spécialiste du droit international à l'Université d'Ottawa, a indiqué que l'enquête - et toute poursuite susceptible d'en découler - serait compliquée et possiblement inutile.

Si les agents de sécurité travaillaient pour un pays membre de l'OTAN, la question serait raisonnablement simple parce que le gouvernement canadien pourrait la soulever auprès du pays allié les ayant engagés, a-t-il indiqué.

Mais si ces gardiens étaient à l'emploi du gouvernement afghan ou d'un organisme d'aide internationale, l'enquête pourrait facilement être paralysée.

"Ils (les gardiens) pourraient tout simplement refuser de parler aux enquêteurs", a expliqué M. Hendin.

Des poursuites pourraient être encore plus difficiles parce qu'elles auraient vraisemblablement lieu dans le cadre du système judiciaire afghan, qui a la réputation d'être corrompu.

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